Anne Caëls

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De: Anne Caëls
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050011239(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Anne Caëls
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
JORFTEXT000049273357(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Anne Caëls
administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049246152(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: CAELS (Anne)
administratrice des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000049171710(source JORF)
intégration
21 Février 202421/02/2024
De: Anne Caëls
administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049097530(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Anne Caëls
administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049068019(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Anne Caëls
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000048865386(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202406/01/2024
De: Anne Caëls
administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047837645(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Anne Caëls
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Anne Caëls
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000046744716(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Anne Caëls
administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046737822(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Anne Caëls
administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045830741(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Anne Caëls
administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044099061(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202126/09/2021
De: Anne Caëls
administratrice des finances publiques, chef de bureau par intérim, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043378794(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Anne CAËLS
administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans le département du Nord
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042387743(source JORF)
affectation
02 Octobre 202002/10/2020
De: Anne CAELS
administratrice des finances publiques adjointe de 5e échelon, affectée dans le département du Nord
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 2e échelon de ce grade et maintenue affectée dans le département du Nord
Groupe:
Nord
JORFTEXT000033166705(source JORF)
promotion
30 Septembre 201630/09/2016
De: Anne Caëls
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000025955956(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201203/06/2012
De: Anne Caëls
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000025516930(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Anne Caëls
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000024584492(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201125/09/2011
De: Anne Caëls
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000024043168(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Anne Caëls
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459915(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201123/01/2011
De: Anne Caëls
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022484793(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Anne Caëls
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022204902(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201013/05/2010
De: Anne Caëls
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021147890(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 200914/10/2009
De: Anne Caëls
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020830568(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200909/07/2009
De: Anne Caëls
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019996858(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200828/12/2008
De: Caels (Anne)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000158382(source JORF)
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Caels (Anne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Caels (Anne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000812652(source JORF)
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Caels (Anne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Caels (Anne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000780525(source JORF)
habilitation
10 Août 200310/08/2003
De: Caels (Anne)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841(source JORF)
admission
27 Décembre 199527/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.